Waterloo linguistique
La cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques, un Waterloo pour notre langue et la chanson en français !
Madame, Monsieur,
Le mercredi 28 août 2024, a eu lieu la cérémonie d'ouverture des Jeux paralympiques de Paris 2024.
Cette cérémonie a commencé par le « WELCOME TO PARIS » lancé par le « Français » Théo Curin et s'acheva par la chanson en anglais du « Français » Patrick Hernandez, « BORN TO BE ALIVE », chantée pas la « Française » Christine and The Queens.
Sur les quatre chansons « françaises » interprétées en direct par des artistes « français » sur la scène de la place de la Concorde, trois le furent en anglais !
Qui dit mieux ?
Il paraît que les Jeux devaient être une occasion de mettre en valeur la langue française aux yeux du monde entier, nous avons l'impression qu'il y a eu comme un bogue.
Bien évidemment, les journalistes qui ont présenté cette cérémonie pour France Télévisions, Matthieu Lartot, Daphné Bürki et Alexandre Boyon n'ont rien eu à redire sur la surreprésentation de la chanson en anglais à cette cérémonie qui a duré près de 4 heures.
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Tony Estanguet, fidèle à ses habitudes, n'a pas pu s'empêcher de faire un bout de son discours en anglais. Il faut bien, somme toute, qu'il rentabilise tous les cours d'anglais qu'il a pris pour parler aux responsables du CIO qui, eux, ont eu la flemme d'apprendre notre langue, alors que pourtant c'est la première langue dans l'ordre des langues officielles du CIO.
Bien sûr, le problème n'est pas de parler anglais, le problème, c'est que le fait de parler anglais systématiquement à tout le monde, ne donne plus envie à personne d'apprendre le français !
Faut-il s'étonner dès lors qu'après l'Algérie et la Tunisie, le Maroc envisage aussi d'abandonner le français au profit de l'anglais ?
Rien à dire non plus, sur les incrustations-vidéos en anglais, et exclusivement en anglais, qui son apparues sur les images diffusées par France Télévisions via le Service olympique de radiotélévision, une agence appartenant au Comité international olympique (CIO) et qui, par conséquent, selon la Charte olympique qui fait que le français et l'anglais sont les langues du CIO, devrait appliquer le bilinguisme français-anglais et non l'unilinguisme au seul profit de l'anglais.
Suite et conclusion de l'analyse que nous avons faite sur cette cérémonie, sur :
Merci de diffuser le plus largement possible ce communiqué et de dénoncer avec nous l'imposture de la politique actuelle du tout-à-l'anglais.
Nous nous préparons à faire un procès à France Télévisions, vos conseils, vos dons seront les bienvenus. Avec toute ma considération.
Régis Ravat, Président de l'Afrav
Plus que jamais, le combat continue pour la langue française,
pour la Francophonie, pour le respect des langues en général.
Et si l'État français s'intéressait aux agriculteurs comme il s'intéresse à la langue française !
L'Association FRancophonie AVenir, Afrav, vient de perdre en appel trois procès qui l'opposaient à l'État français au sujet des marques en anglais dont il est le créateur, le propriétaire et le diffuseur, les marques « Choose France », « La French Tech » et « Next 40 ».
L'Association a perdu ces trois procès en appel à la Cour administrative d'appel de Paris, parce que les juges, s'appuyant sur l'article 14 de la loi Toubon*, ont considéré que les termes anglais « CHOOSE », « FRENCH » et « NEXT » n'ayant pas d'équivalents en français dans le registre terminologique de la Commission d'enrichissement de la langue française, ne contrevenaient pas à la loi Toubon, une loi qui est pourtant censée défendre notre droit au français
et nous protéger, ce faisant, de l'anglomanie ambiante.
Arrêté de la cour d'appel de Paris pour l'affaire « Choose France » :
https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Arret_de_la_Cour_administrative_d-appel_de_Paris_au_sujet_de_la_marque_en_anglais_CHOOSE-FRANCE.pdf
Arrêté de la cour d'appel de Paris pour les affaires « La French Tech » et « Next 40 » :
Apparemment, les juges se sont seulement contentés de chercher parmi les 9000 termes présents dans le registre terminologique de la Commission d'enrichissement de la langue française - registre accessible via le site France terme -, sans donner droit à la traduction qui, cependant, pour les mots anglais « CHOOSE », « FRENCH » et « NEXT » est tout à fait possible.
Pourtant, l'Association avait rappelé aux juges que la mission de la Commission d'enrichissement de la langue française est, comme son nom l'indique, d'ENRICHIR la langue française en créant des mots français nouveaux pour nommer de nouvelles réalités, de nouveaux concepts, le plus souvent désignés en anglais et qui ne sont pas encore nommés en français. Cela a été le cas, notamment, pour les mots anglais nouveaux « mail » et « e-mail » qui, lorsqu'ils sont apparus en France, n'avaient pas encore de traduction en français, la Commission a proposé alors pour équivalent français à ces mots anglais le mot « courriel » (JO du 23 juin 2003).
La mission de la Commission d'enrichissement de la langue française n'est donc pas de réduire la traduction qu'aux seuls 9000 termes de son registre, mais d'enrichir, c'est-à-dire d'ajouter à la traduction, des équivalents français qui jusque là n'existaient pas dans notre langue.
Soit, l'article 14 de la loi Toubon* est mal rédigé, mais est-ce une raison pour le rendre favorable aux anglomanes, est-ce une raison pour l'enlever du contexte et de l'esprit de la loi Toubon qui est, rappelons-le, de défendre la langue française et non de réduire la traduction
aux seuls 9000 termes du registre terminologique de la Commission d'enrichissement de la langue française ?
Est-ce que jacques Toubon, lorsqu'il a fait cette loi, a voulu cela ?
- Certainement pas, pouvons-nous répondre avec certitude.
De plus, le rôle des juges n'est-il pas, selon le précepte de Jean-Étienne Portalis, le père du Code civil, d'approfondir, pour en pénétrer l'esprit, les dispositions des termes de la loi lorsque celle-ci paraît mal rédigée :
« Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure,
il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit » ?
Devant ce jugement inique, l'Afrav va faire un pourvoi en cassation devant les juges du Conseil d'État en espérant, bien évidemment, que les juges suprêmes soient inspirés par les bonnes paroles de Jean-Étienne Portalis, en jugeant ces affaires selon l'esprit de la loi Toubon
et non selon l'air du temps qui est, comme l'on sait, plus favorable à notre anglicisation-américanisation qu'à la préservation de notre environnement linguistique francophone.
L'Association envisage également de déposer une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, car réduire la traduction en français des mots étrangers aux seuls 9000 termes de la Commission d'enrichissement de la langue française, lui paraît inconstitutionnel, la langue française, langue de la République, selon la Constitution, ne pouvant se résumer qu'aux seuls termes de la Commission.
Plus que jamais, le combat continue pour la langue française, pour la Francophonie,
pour le respect des langues en général.
Plus que jamais, la pensée du philosophe, universitaire et patriote québécois Pierre Bourgault est d'actualité : « lorsque nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l’hégémonie d’une seule ».
Régis Ravat, Président de l'Association Francophonie-Avenir (A.FR.AV)
* Article 14 de la loi Toubon : I. L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. [...].
Le respect de la langue française.
À l'heure où le président Macron continue d'employer des mots anglais, comme il l'a fait en lançant ces jours-ci son « mon leasing électrique », alors que pourtant il aurait très bien pu dire en français « mon crédit-bail électrique », l'Association FRancophone AVenir (Afrav) continue toujours, et inlassablement, son combat pour le respect de la langue française.
Ainsi, après plus de 8 ans de procédure, elle vient de gagner dans l'affaire qui l'opposait à l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine pour ce qui était de sa marque « Lorraine Airport ».Voici un résumé de cette affaire accessible sur le site de l'Association :
Et le rendu de jugement :
Plus que jamais, continuons le combat !
Cordiales salutations.
Régis Ravat,
Président de l'Afrav
Communiqué de presse commun des associations CO.U.R.R.I.E.L et A.FR.AV
L’inauguration du Centre international de la Francophonie sur les lieux où François 1er signa l’Ordonnance de 1539 érigeant le « langage maternel françois » en langue administrative et juridique du royaume devrait être une bonne nouvelle pour tous les amis de la langue française, de la Francophonie, et plus largement, de la diversité linguistique européenne et mondiale. Et tel serait bien le cas si ceux qui gouvernent la France étaient des amis sincères de notre langue et non des propagateurs acharnés du tout-anglais impérialiste et « transatlantique » doublés de destructeurs du fait francophone en France même et dans l’ensemble des pays de la Francophonie internationale en crise existentielle. En France même, c’est peu dire qu’Emmanuel Macron, que sa fonction oblige théoriquement à défendre la Constitution et son Article II-a (« la langue de la République est le français ») et qui est aussi censément le garant de l’exécution des lois, ne fait rien pour faire respecter et pour respecter lui-même la loi Toubon-Tasca de 1994 qui fait du français « la langue du travail, des échanges et de l’enseignement ».
Car non seulement les milieux dominants du grand capital et du haut patronat privilégient cyniquement l’anglais dans leur « com’ » interne et externe, non seulement des collectivités territoriales sans honneur privilégient toutes sortes de dénominations en "globiche" plus risibles les unes que les autres sans que l’État ne les rappelle jamais à leur devoir citoyen, mais le chef de l’exécutif ne cesse d’organiser en anglais des « évènements » sur le sol national lui-même
(« Choose France ! », « One Planet Summit », etc.). Pis encore, Macron n’a pas eu un mot, lorsqu’il lui fut donné de présider l’Union européenne, pour refuser le coup d’État linguistique perpétré par Mme Ursula von der Leyen et ses collègues : lesquels ont fait de l’anglais – en plein Brexit et alors que cette langue n’est plus l’idiome officiel premier d’aucun pays de l’UE (y compris Malte et l’Irlande) ! – pour refuser le déclassement ouvert du français et des autres langues d’Europe que signifie l’érection illégale de l’anglais en langue de travail unique de la Commission, de la Cour des Comptes et de la Cour de justice européennes.
En réalité, la mandature d’E. Macron, qui aggrave encore la situation léguée à cet égard par Sarkozy et Hollande, se traduit par le déclin rapide et organisé du français sur le plan de la géopolitique linguistique.
Non seulement le Ruanda a-t-il déclassé le français au profit de l’anglais dans son système d’enseignement, ce que sont aussi en train de faire à différents degré les trois pays du Maghreb, non seulement la politique africaine erratique, voire néocoloniale de la France en Afrique subsaharienne se traduit-elle par l’éviction du français du rang de langue nationale au Mali (au profit des langues africaines, ce qui, certes, peut se concevoir), mais Macron, le grand ami du fédéraliste canadien Justin Trudeau, n’apporte aucun soutien aux Québécois qui tentent de protéger le français, décrété officiellement « en danger » à Québec et à Montréal, de la pression continue qu’exercent à son encontre Ottawa, Londres et Washington.
Comme si cela ne suffisait pas, les chaînes du « service public » de l’audiovisuel censurent à qui mieux mieux les actions et les communiqués des associations de défense du français. Ceux-ci tirent pourtant la sonnette d’alarme, à l’instar de feue Hélène Carrère d’Encausse, à propos de la honteuse politique d’américanisation linguistique de la France que mènent à l’abri de tout débat démocratique, les « élites » politiques, économiques et médiatiques de notre pays à l’avantage du tout-anglais et au détriment de la langue de Molière.
Et cette parole, qu’elles refusent aux militants et défenseurs du français, qu’ils soient de gauche, de droite ou sans coloration politique, les autorités médiatiques la distribuent généreusement à des linguistes atterrantes qui prétendent, en niant l’évidence, que notre langue se porterait fort bien, que le problème ne serait pas sa destruction méthodique en cours mais… le prétendu
« catastrophisme » de ses défenseurs… Lesquels n’ont pourtant voie au chapitre nulle part !
Il suffit pourtant à n’importe qui de se promener dans une grande avenue de ville grande ou moyenne pour voir qu’on n’en est plus aux « emprunts » à l’anglais de naguère, fussent-ils nombreux (les « anglicismes »), mais à la substitution systématique d’un jargon globiche au vocabulaire français le plus courant.
Il en va ainsi quand la Banque postale se baptise « French Bank », que « SNCF » nomme ses
« produits » « ouigo » ou « inoui », quand les nouveaux titres de presse se nomment sciemment
« So Foot » (si pied !), « Society » ou « We demain » (un titre qui dit tout, subliminalement parlant, sur l’assassinat linguistique en cours).
Cette politique d’arrachage linguistique qui s’apparente à un "linguicide" accompagne l’alignement accru de la France sur l’ « ordre » euro-atlantiste mondial piloté de Washington.
Il va également de pair avec le déploiement continu de politiques néolibérales et supranationales qui brisent l’une après l’autre les conquêtes sociales mises en place par le Front populaire, puis par le CNR, retraites par répartition, remboursements maladie, conventions collectives de branche, statuts publics, Code du travail protecteur, voire République souveraine, une et indivisible sacrifiée sur l’autel de l’Europe des régions néo-féodales synonymes de déclassement de la langue nationale et de destruction concomitante du produire en France et des services publics d’État.
C’est pourquoi, hélas, l’inauguration prévue le 29 octobre relève du faux-semblant, car il n’y a rien de merveilleux à ce que notre langue soit quasiment muséifiée par ceux-là même qui, au nom du peuple français jamais consulté sur ce point, contribuent le plus à l’humilier.
Pour défendre la langue de la République qui constitue aussi le ciment de la fraternité francophone internationale et sert aussi de digue mondiale à la langue et à la culture uniques mondiales qui menacent, citoyens et travailleurs, réapprenons à résister : ensemble, reprenons langue !
Contact pour le CO.U.R.R.I.E.L : gastaudcrovisier2@gmail.com – Tél 07 61 05 99 21
Contact pour l’Afrav : afrav@francophonie-avenir.com - https://www.francophonie-avenir.com
Communiqué de presse de l'A.FR.AV
Association Francophonie Avenir : https://www.francophonie-avenir.com
Macron, le Liquidateur !
Madame, Monsieur,
Emmanuel Macron serait-il un agent liquidateur de la France, de la langue française et de la Francophonie travaillant non pas pour notre pays, mais pour l'oligarchie euro-mondialiste ?
Quoi qu'il en soit, à l'Afrav (Association FRancophonie AVenir), nous savons qu'il ne travaille pas pour la langue française et la Francophonie mondiale. En cela, son « Choose France » pour accueillir les investisseurs étrangers en France à Versailles, en témoigne.
Mais que l'on ne s'y trompe pas, derrière la marque « Choose France » comme derrière d'autres marques à connotation anglaise de l'État français : « La French Tech », « Next 40 », « Health Data Hub », « French Impact », etc., se cache une politique de destruction de notre langue
L'écroulement de l'enseignement du français dans notre système scolaire, la mise en place parallèlement à ce désastre de l'apprentissage obligatoire de l'anglais dès l'école primaire, une politique de bilinguisation français-anglais de notre paysage linguistique pour rendre le français inutile à tout étranger non francophone visitant notre pays et pour persuader les Français, eux-mêmes, que leur langue est un handicap puisqu'elle ne peut plus se suffire par elle même, une préférence à défendre les intérêts de l'Union européenne pro-atlantiste et pro-Otan à ceux de la France et des Français, un alignement servile sur tout ce qui se dit et se fait à Washington, une politique d'arrogance et de donneur de leçons à l'international et notamment en Afrique francophone, voilà les ingrédients distillés et entretenus par la Macronie pour transformer la France rayonnante en astre mort.
Lettre de la société civile aux députés français sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
Nous, 38 organisations de la société civile soussignées, exprimons notre vive inquiétude en ce qui concerne l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 20241. Cette disposition crée une base juridique pour l’utilisation de caméras dotées d’algorithmes en vue de détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public.
1 https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html
2 https://edpb.europa.eu/system/files/2021-10/edpb-edps_joint_opinion_ai_regulation_fr.pdf
Ce projet de loi ouvre la voie à l’utilisation d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive sous couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier État de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Nous estimons que les mesures de surveillance introduites sont contraires au droit international relatif aux droits humains dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité et impliquent des risques inacceptables vis-à-vis de plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination.
Nous invitons les députés français à envisager le retrait de l’article 7 et à consulter la société civile en ouvrant un débat sur cette question. Si l’article était adopté, il créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l’espace public, au détriment des droits fondamentaux et des libertés.
Ce projet de loi représente une grave menace pour les libertés civiques et les principes démocratiques.
Par sa simple présence dans des zones accessibles au public, la vidéosurveillance algorithmique non ciblée (souvent appelée « indiscriminée ») peut avoir un effet dissuasif sur les libertés civiques fondamentales, et notamment sur le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Comme l’ont souligné le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données2, la surveillance biométrique a de graves répercussions sur les attentes raisonnables des personnes en matière d’anonymat dans les espaces publics et a un effet négatif sur leur volonté et leur capacité d’exercer leurs libertés civiques, car elles redoutent d’être identifiées, repérées ou même poursuivies à tort. En l’état, cette mesure menace l’essence même du droit à la vie privée et à la protection des données, ce qui la rend contraire au droit international et européen relatif aux droits humains.
Conformément aux valeurs et aux principes démocratiques, lors d’événements de grande ampleur tels que les Jeux olympiques, il est essentiel de garantir l’entière protection de ces droits fondamentaux et d’offrir des conditions propices au débat public, et notamment à l’expression politique dans les espaces publics.
Par ailleurs, ce projet de loi allonge considérablement et dangereusement la liste des motifs justifiant la surveillance des espaces publics. Ainsi, les situations de mendicité ou de rassemblements statiques pourraient être qualifiées d’ « atypiques », créant un risque de stigmatisation et de discrimination pour les personnes qui passent beaucoup de temps dans l’espace public, par exemple parce qu’elles sont sans abri, en situation de vulnérabilité économique ou de handicap. Il est prouvé que l'utilisation des technologies de surveillance crée un état de contrôle, de profilage et de suivi permanent qui nuit de manière disproportionnée aux personnes marginalisées. L'utilisation de systèmes algorithmiques pour lutter contre la criminalité a entraîné une surveillance excessive de la part de la police, une discrimination structurelle dans le système de justice pénale et une criminalisation disproportionnée des minorités raciales, ethniques et religieuses.
Cela conduit à la violation, entre autres, du principe de non-discrimination inscrit dans les normes internationales et européennes relatives aux droits humains.
Ce projet de loi entraînerait une surveillance biométrique de masse
Le paragraphe III de l'article 7 du projet de loi dispose de manière erronée que les systèmes algorithmiques de vidéosurveillance ne traiteront aucune donnée biométrique. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne définit les données biométriques comme des « données à caractère personnel résultant d'un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique »
(article 4-14 du RGPD).
Si l’usage de caméras dotées d’algorithmes est destiné à détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public, ces caméras capteront et analyseront forcément des traits physiologiques et des comportements de personnes présentes dans ces espaces. Il pourra s’agir de la posture de leurs corps, de leur démarche, de leurs mouvements, de leurs gestes ou de leur apparence. Le fait d’isoler des personnes par rapport à leur environnement, qui s’avère indispensable en vue de remplir l’objectif du système, constitue une « identification unique ».
Tel que l’établit la loi sur la protection des données de l’UE et selon l’interprétation du Comité européen de la protection des données3, la capacité d’isoler une personne parmi une foule ou par rapport à son environnement, que son nom ou son identité soient connus ou non, constitue une
« identification unique ».
3 https://edpb.europa.eu/sites/default/files/files/file1/edpb_guidelines_201903_video_devices_fr.pdf 4https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html
Il est important de garder à l’esprit que l’utilisation de systèmes basés sur l’intelligence artificielle en vue d’analyser et de prédire les comportements, les émotions ou les intentions des personnes peut être tout autant intrusive et dangereuse que celle de systèmes visant à identifier des personnes. Le fait de placer des personnes dans une catégorie regroupant les comportements « à risque » sur la base de leurs données biométriques constituerait une catégorisation biométrique, que le Défenseur des droits et le projet de loi sur l’intelligence artificielle de l’UE définissent comme le fait de catégoriser des personnes physiques en fonction de caractéristiques spécifiques en se fondant sur leurs données biométriques. Nous attirons l’attention des députés français sur le risque que cette mesure soit en contradiction avec la future loi de l’UE sur l’intelligence artificielle. Dans le cadre du travail législatif en cours, plusieurs amendements proposent l’interdiction totale de la catégorisation biométrique au regard des risques importants qu’elle entraîne pour les droits fondamentaux.
Les atteintes graves aux droits humains contreviennent
aux exigences de nécessité et de proportionnalité
Pour garantir une véritable protection des droits humains, il convient de commencer par comprendre les limites des technologies et apporter des preuves de leur adéquation par rapport aux objectifs poursuivis. Dès lors, il est indispensable de mener une étude en vue de déterminer si les technologies introduites au nom de la sécurité répondent à des menaces avérées et quelles incidences leur utilisation aura sur les droits humains et les libertés civiques.
Bien que ce projet de loi présente des risques élevés pour les droits fondamentaux et malgré les preuves existantes4 de l’inefficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention des infractions et des menaces à la sécurité, le gouvernement n’a pas démontré la conformité de ce projet de loi aux principes de nécessité et de proportionnalité et il n’a pas engagé de véritable dialogue avec la société civile au sujet de cette mesure. De ce fait, nous estimons que les restrictions des droits humains introduites ne satisfont pas aux trois critères de légalité, de but légitime et de nécessité et de proportionnalité. Elles constituent une violation des obligations incombant aux États en matière de droits humains en vertu de traités internationaux, et notamment du Traité international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce projet de loi constitue une étape vers la normalisation
de pouvoirs d’exception en matière de surveillance
L'article 7 du projet de loi est représentatif de la tendance inquiétante des gouvernements à étendre leurs pouvoirs de surveillance dans le cadre de mesures d’urgence prises au nom de la sécurité. Or, il est rare que ces mesures dites « d’exception » soient levées rapidement. En lieu et place, les mesures de surveillance et de contrôle deviennent la norme. Souvent, elles ne s’accompagnent pas de garanties suffisantes et de mécanismes de responsabilité, elles manquent de transparence et elles ne font l’objet d’aucun dialogue avec les parties intéressées.
Cette tendance a été amplement constatée en ce qui concerne les mesures de surveillance prises au cours des deux dernières décennies sous couvert de la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, avec les solutions numériques adoptées dans le contexte de la pandémie de Covid-195.
Nous avons également observé par le passé que les Jeux olympiques peuvent servir de terrain d’expérimentation6 pour doter l’État de pouvoirs renforcés qui sont ensuite maintenus lorsque la situation d’exception prend fin.
5 https://ecnl.org/publications/under-surveillance-misuse-technologies-emergency-responses
6 https://www.scielo.br/j/cm/a/zcKnN9ChT9Wqc4hfGWKSk4d/?format=pdf&lang=en
Ces exemples suffisent à justifier nos craintes de voir l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique perdurer au-delà de 2025. Si elle est adoptée, cette loi constituera également un précédent dangereux pour d’autres pays européens, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de « leader » des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne.
Nous espérons sincèrement que les députés français prendront des mesures de toute urgence en consultation avec la société civile afin de répondre aux préoccupations exposées ci-dessus.
Access Now, International
AlgoRace, Espagne
AlgorithmWatch, Allemagne
AlgorithmWatch CH, Suisse
Amnesty International, International
ApTI, Roumanie
ARTICLE 19, International
Association Nationale des Supporters, France
Big Brother Watch, Royaume-Uni
Bits of Freedom, Pays-Bas
Centre for Democracy & Technology, Europe
Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg
Citizen D / Državljan D, Slovénie
Civil Liberties Union for Europe, Europe
Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne
Digitalcourage e.V., Allemagne
Digitale Gesellschaft, Suisse
Digitale Freiheit e.V., Allemagne
Elektronisk Forpost Norge, Norvège
Eticas Tech, Espagne
European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe
European Digital Rights, Europe
Fair Trials, International
Forum Civique Européen, France/Europe
Football Supporters Europe, Europe
Homo Digitalis, Grèce
Human Rights Watch, International
Irish Council for Civil Liberties, Irlande
IT-Pol, Danemark
Iuridicum Remedium, République tchèque
Liberty, Royaume-Uni
Panoptykon Foundation, Pologne
Privacy International, International
Privacy Network, Italie
Share Foundation, Serbie
Society Vrijbit, Pays-Bas
Statewatch, Europe
Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie
À l’occasion de l’examen de la loi JO au Sénat, un rapport général d’information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles a été rendu le 10 mai 2022. Ont été auditionnés plusieurs entreprises et lobbies du secteur dont : IDEMIA, ID3 Technologies, Amazon France, Microsoft France, l’Alliance pour la confiance numérique, l’AFNOR et Meta et IBM ont livré des contributions écrites.
Seules trois associations de défense des libertés – dont la Quadrature du Net – ont été entendues. Il n’y a jamais eu de véritable débat sur la question de la vidéosurveillance biométrique en France.
L’adoption de l’article 7 de la loi JO est avant tout l’aboutissement d’un travail d’influence de multinationales, de start-up et de décideurs publics qui veulent se faire une place sur les marchés de la sécurité. Les acteurs du "lobby" ont en commun le même entremêlement d’expériences dans l’administration, dans le privé, au Parlement qui tendent à en faire une force compacte. Ils partagent les mêmes réseaux, le même carnet d’adresses et multiplie les possibilités d’échanges occasionnels, discrets, loin des regards du public. Il est toujours effrayant de voir comment à force d’expérimentations illégales, de mirage financier et de déterminisme technologique, ces "lobby" ont réussi à faire voter une loi donnant les mains libres dans l’expérimentation de ces technologies.
Communiqué de presse
de l'A.FR.AV
Association FRancophonie AVenir : https://www.francophonie-avenir.com
Comme vous le savez, l’Afrav a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise qu’il a créées et qu’il utilise, les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40”, “French Impact” et “Health Data Hub”.
Pour ce faire, l’association a pris appui sur l’article 14 de la loi Toubon qui interdit aux personnes morales de droit public d’utiliser « une expression ou un terme étrangers » dans une marque ou une appellation qu’elles créent, dès lors qu’un mot équivalent existe en français.
Le 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “choose”, “French” et “Next” n’ont pas d’équivalents français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a rejeté les requêtes de l’Afrav portant sur les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”.
Par contre, le 20 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “health”, “data” et “hub” ont un équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a condamné l’État à retirer de l’espace public l’expression “Health data hub”, ainsi que son sigle “HDH”.
Ainsi pour les juges les mots anglais “choose”, “French” et “Next”, bien que parfaitement traduisibles en français, ne contreviennent pas à l’article 14 de la loi Toubon, car ils n’ont pas de traduction officielle dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.
Pour le cas, les juges ont eu une appréciation stricte de l’article 14 de la loi Toubon, un article de loi mal rédigé qui laisse, hélas, une brèche à ceux qui veulent le contourner :
« L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. […] »
Soit, l’article 14 de la loi Toubon est mal dit, mais est-ce une raison pour le rendre favorable aux anglomanes ?
Au sujet d'une loi mal rédigée, que disait Jean-Étienne-Marie Portalis, le père du Code civil :
« Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit » (fin de citation).
Pour les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”, les juges n’ont donc pas jugé en tenant compte de l’esprit de cette loi, qui est la défense de notre langue, mais selon l’air du temps qui, comme l’on sait, est favorable à l’anglicisation de notre société.
L’association fera donc appel de ces jugements, et l’appel sera porté auprès des juges de la Cour administrative d’appel de Paris par le cabinet d’avocats parisien Landot et Associés.
Régis Ravat,
Président de l'Association Francophonie-Avenir (A.FR.AV)
Etat de la République Française en 2021
« Gouverner, c’est mettre vos sujets hors d’état de vous nuire et même d’y penser » disait Machiavel. La Ve République adoptée le 28 septembre 1958 par référendum semble traverser, aujourd’hui, une crise particulièrement profonde. Est-elle encore capable de consentir au débat démocratique. Les élites françaises, pourtant diplômées des grandes écoles, ont été incapables de faire face à cette crise. Puisque le système institutionnel de la Ve République est impuissant à remplir le contrat social et démocratique d’une constitution républicaine divers responsables politiques songent à une VIe République. La centralisation de l’exercice du pouvoir échoue aujourd’hui à respecter le principe de la souveraineté populaire.
Pour autant, un peuple qui ne va plus voter, qui n’exerce plus son droit républicain, un peuple qui devient troupeau, mérite-t-il un gouvernement qui choisit ce qui est bien pour lui sans tenir compte de l'opinion de l’ensemble. Les gens ont-il le droit de choisir encore ce qui leur convient ? Et faut-il donner raison à C Bukowski « La différence entre une démocratie et une dictature réside dans le fait que dans une démocratie, vous votez d'abord et prenez les ordres plus tard. Dans une dictature, vous n'avez pas à perdre votre temps à voter. ». G.O
communiqué de l'ANRdT
LA FIN D’UN TEMPS
Cette fois, c’est dit et acté : la France, qui depuis longtemps ne fait plus croire à personne
qu’elle est le pays des Droits de l’homme et des Lumières, est officiellement entrée en
dictature ce 12 juillet 2021.
Son chef d’état est parti en guerre contre notre démocratie, contre nos libertés, contre notre
mode de vie, contre nos valeurs et nos habitudes culturelles.
Il use de prétextes sanitaires en s’appuyant sur une science dévoyée, bien éloignée de ses
principes fondamentaux : indépendance, humilité, ouverture d’esprit et prudence face à des
phénomènes nouveaux.
Instillant depuis des mois un climat anxiogène dans la population, multipliant mensonges,
contradictions et incohérences, bénéficiant du soutien inconditionnel des médias grand public, il a constamment stigmatisé des boucs émissaires (les vieux, les jeunes, les enfants, les pauvres, les chômeurs, les retraités, les soignants), pour finalement dissocier vaccinés / non-vaccinés qui n’auraient plus les mêmes droits.
Il impose ainsi ségrégation, discrimination, séparation entre les citoyens qu’il juge bons ou
mauvais, ceux qui se plient à ses diktats, et ceux qui s’attachent à leur liberté.
Demain, chacun d’entre nous, coupable en puissance, pourra être désigné,
quelle qu’en soit la raison.
Pourtant, respectueux de la hiérarchie et des principes républicains, les citoyens ont accepté toutes les contraintes imposées, laissant croire que tous les abus de pouvoir étaient permis.
Mais si nous continuons à baisser l’échine, chacun pourra bientôt évaluer le montant colossal
de nos pertes démocratiques, aussi abyssal que le gouffre creusé dans une sécurité sociale qui ne sera plus qu’un souvenir.
On peut craindre en l’état que le pire soit à venir, que les nécessaires débats démocratiques
s’effaceront devant la pensée unique, que nos activités associatives seront elles aussi
muselées, surveillées, contrôlées et que nous jouerons plus que jamais les idiots utiles.
Chacune de nos associations dispose encore d’un porte-voix.
Nous pouvons encore - mais pour combien de temps ? – porter la voix de nos milliers d’adhérents auprès des médias et des autorités, maires, préfets, députés et sénateurs, pour dénoncer, pour dire NON, pour dire STOP, pour dire haut et fort :
- nous refusons toute forme de chantage ;
- nous refusons toute forme de ségrégation et discrimination ;
- nous refusons le fichage et la surveillance généralisée ;
- nous exigeons le retour de l’état de droit ;
- nous exigeons le respect des libertés de chaque citoyen.
•Union Syndicale Solidaires Aveyron ;
•SNUipp-FSU Aveyron ;
•Les Jeudis en Question ;
•Collectif du Vallon d'information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels (Linky/5G) ;
•Les Ateliers du Geste ;
•Association La Graine- Le Guingois ;
•MAN – Mouvement pour une Alternative non violente en Aveyron ;
•La France Insoumise Aveyron ;
•EELV Aveyron (Europe Écologie Les Verts Aveyron) ;
•PCF section de Rodez ;
•Collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal ;
•Halte au contrôle numérique.
Quelles perspectives pour Marcillac ?
Nous questionnons la politique pour la prime jeunesse du Vallon : quels lieux, quelles activités ? Nous questionnons l'absence d'une réelle politique d'éducation et de possibilités offertes de tri des déchets.
Depuis que la Cyber-base a été déménagée dans le bâtiment de la Communauté de Communes, les adolescents pour qui il était proposé diverses activités, n'ont plus de lieu, si ce n'est l'association le Créneau à plusieurs kilomètres de Marcillac.
Hubert Guillaud explique très justement à propos du travail de Laurent Mucchielli : « la vidéosurveillance semble une politique sécuritaire qui se développe à la place d’une offre de sociabilité et de cohésion sociale, de loisirs et de vivre ensemble, d’une politique de prévention ou d’accompagnement des populations en difficulté qui seraient peut-être plus utiles pour développer un sentiment de sécurité et une meilleure sociabilité. Mais les budgets pour la prévention de la délinquance sont partis dans la vidéosurveillance et celle-ci n’a eu aucune action sur le vivre ensemble, au contraire : elle semble plutôt en aiguiser l’intolérance. »
Posons-nous aussi une autre question qui dépasse la situation des élu.e.s de Marcillac : les caméras ne constituent-elles pas pour un.e élu.e un outil facile à mettre en œuvre afin de combler les compétences municipales qui lui sont enlevées au fil des ans ?
Mucchielli précise en ce sens que « L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance présente alors l’avantage incomparable de constituer une action concrète et visible qui peut être présentée par l’élu comme une réponse volontariste (…) On peut se demander si le fait de s’emparer de la vidéosurveillance ne constitue pas pour les élus locaux une façon de s’affirmer dans un partenariat local ou ils sont confrontés à une impasse structurelle. Les maires sont en effet promus officiellement (notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance) comme les pivots de la politique locale de sécurité et de prévention (Le Goff, 2009). Mais dans la réalité des partenariats interinstitutionnels, leur autorité et leur pouvoir sont souvent plus que relatifs face aux figures institutionnelles dominantes que sont localement le Préfet et le Procureur de la République, face aussi aux représentants locaux de l’État (commissaire de police, commandant de gendarmerie) (…) Dès lors, le choix de la vidéosurveillance peut là encore apparaître comme une façon de s’affirmer et d’exister politiquement ».À quoi sert la vidéosurveillance de l’espace public ? CARIN.Info
A l'instar de Jean-Paul Bret, maire de Villeurbane, nous remettons en cause l'opportunité de ce déploiement : « Peut-être ces caméras déplacent-elles les problèmes là où elles ne sont pas présentes ? Peut-être même qu’elles sont sans résultat sur la délinquance, renforçant seulement un sentiment de sécurité qui, lui, est difficilement quantifiable ? Parfois, je pense qu’il serait plus utile d’installer un lampadaire. »L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1% Le Monde
N'oublions pas que tout système technologique en place évolue vers d'autres finalités. Par exemple le Décret paru ce jeudi 11 mars 2021 au Journal officiel précise (nous surlignons) que lorsque le port du masque est imposé « dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation (de port du masque -ndlr). » Les systèmes de vidéo protection (ceux proposés par Marcillac sont concernés) peuvent ainsi servir à « l’évaluation statistique » concernant le respect du port du masque des usagers afin de freiner l’épidémie de Covid-19, et permettre « l'adaptation des actions d’information et de sensibilisation du public. » « Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection »
Pour veiller au port du masque dans les transports, des caméras vous surveillent HUFFPOST
Nous précisons évidemment que nous sommes pour le port du masque.
Outre que les notions « d'incivilités », ou « d'actes de délinquance » ne font qu'évoluer au fils des ans vers de plus en plus de répression, nous dénonçons le principe même des caméras de vidéo-surveillance.
La technologie n'est jamais neutre et ces caméras, qu'elles soient vendues abusivement comme étant de « protection », de « sécurité », sont intrinsèquement de surveillance : cette action s'appliquant à de plus en plus de situations de la vie quotidienne, rendent la vie sociale plus tendue, comme nous avons pu le développer avec l’appui des chercheurs.
Posons-nous une autre question : quelles attentes ont les habitant.e.s de Marcillac ?
Comment le savoir alors que le programme des élu.e.s actuels était peu concret et promettait « de faire avec les habitant.e.s » ?
L'exemple d’une commune du Lot-et-Garonne pourrait nous aiguiller. Cette commune « de 7000 habitants qui fin 2011 avait réalisé un référendum consultatif sur l’utilité de la vidéosurveillance (au plus fort de son engouement) et l’a clairement rejeté (à 59%). De même, quand on interroge d’une manière plus ouverte la population, la vidéosurveillance n’est pas la réponse préférée de la population en matière de sécurité. Souvent, ils valorisent d’autres politiques : la lutte contre l’échec scolaire, la prévention et l’aide aux familles en difficulté ou le recrutement des policiers viennent devant l’installation de caméras » Vidéosurveillance : paradigme du technosolutionnisme Le Monde.
Une réelle démocratie locale requiert certaines pratiques. Ainsi, pourquoi ne pas prendre exemple sur la commune voisine de Clairvaux, qui a mis en place 9 commissions citoyennes qui décident à la base des besoins et envies des habitant.e.s ?
Les 18 000 euros d'argent public que vont coûter ce projet (d'après les chiffres provisoires dont nous disposons), ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs, dans l'aide aux associations (comme la banque alimentaire de Marcillac par exemple) qui ont beaucoup souffert depuis une année ?
Ne pourrait-on pas offrir aux adolescents de cette commune, qui centralise les autres, un lieu abrité du vent et de la pluie, tout simplement ?
Ainsi et alors que la banque alimentaire de Marcillac n'a jamais aidé autant de monde, que l'année fut difficile d'un point de vue des relations sociales, n'y avait-il pas plus humain à faire pour recréer du lien que de surveiller l'école et des locaux à poubelles ?
Au mois de juin, Mesdames et Messieurs les élu.es, vous serez probablement amenés à voter une nouvelle délibération sur ce projet. Nous suggérons que le vote puisse se tenir à bulletin secret. Une pratique que plusieurs communes environnantes ont déjà pratiqué sur des sujets d'importance.
Pour toutes ces raisons (juridiques et politiques), Mesdames Messieurs les élu.e.s, nous pensons que l'abandon du projet serait raisonnable ou qu'a minima un référendum devrait être organisé, avec au préalable de réelles réunions publiques.
Veuillez, Mesdames et Messieurs les élu.es, agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le collectif de réflexion citoyenne sur la vidéo-surveillance à Marcillac
l'ASSOCIATION environnementale Next-up communique
- Dernière Minute Alerte Compteurs Connecté Linky : pose par mitage
Nouvelle stratégie SOURNOISE de pose des compteurs connectés Linky développée sur tout le territoire Français.
En effets il est constaté que lors de la relève ordinaire du comptage par les releveurs à pieds, ceux-ci déclarent aux consommateurs que leurs compteurs semblent défaillants, voire comptent faux et qu’il faut procéder à leurs remplacements.
Ils rajoutent qu’il n’y a aucun souci tout est gratuit et que cela ne prend que quelques minutes.
En réalité c’est tout faux, le gens qui acceptent se retrouvent, ce qui n’est pas dit, évidemment avec un compteur Linky qui est simplement initialisé, le raccordement aux CPL se fera ultérieurement à distance lorsque le concentrateur sera installé dans la zone.
Cette nouvelle stratégie de pose est scandaleuse, car elle abuse de gens sous-informés qui ne se doutent de rien.
APPEL de l'Association PRIARTEM / Electrosensibles de France
Projet de loi ELAN : Proposition de courrier-type à contextualiser et à adresser à votre député
Ce projet est actuellement en discussion au sein de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale avant d’être mis en débat à l’Assemblée elle-même fin mai.
Ce projet de loi vise notamment à faciliter et à accélérer les procédures administratives d’implantation des antennes-relais. Il vient donc accompagner administrativement l’accord ARCEP/Opérateurs qui prévoit la construction, dans les années qui viennent de 5000 nouveaux sites par opérateur. Il est urgent de nous défendre. Nous vous incitons donc, dans un premier temps, à interpeller votre député pour l’appeler à s’opposer aux remises en cause des obligations, pourtant déjà très insuffisantes, de transparence et de concertation.
Pour ce faire, nous vous proposons le courrier-type suivant. Merci de nous faire part des retours que vous obtiendrez.
Projet de courrier à adresser à votre député à propos de la loi ELAN actuellement en discussion en commission à l’Assemblée Nationale
Monsieur ou Madame
Adresse
N° de téléphone et/ou adresse mail
à
Monsieur xxx, député de xxxx
Ou
Madame XXX, députée de xxx
Objet : urgent, amendements projet de loi Elan
Monsieur ou Madame le ou la député(e),
Le projet de loi ELAN est actuellement en discussion au sein de la Commission des Affaires Économiques et doit arriver devant l’Assemblée d’ici quelques semaines.
Par la présente nous vous demandons de vous opposer à ce projet de loi en ce qu’il vise à remettre en cause des procédures d’information et de concertation inscrites dans la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information, à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (L. 34-9-1 II B du code des postes et des communications électroniques).
En effet, tout le chapitre VI du projet de loi ELAN a pour objet de « simplifier le déploiement des réseaux de communication électronique à très haute capacité » et son article 62 vise à « alléger les modalités d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques ». Le texte propose ainsi de supprimer le délai de deux mois entre le dépôt du dossier d’information au maire (DIM) et le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme relative à l’installation d’une station radioélectrique mais aussi de réduire, pour une modification substantielle, le délai entre le dépôt du dossier d'information au maire et le démarrage des travaux.
Pire, nous avons appris que des amendements auraient été déposés par des députés de la majorité parlementaire, au cours des travaux en commission, visant à supprimer toute obligation de dépôt de dossier d'information au maire en cas de modifications substantielles.
Tout cela va encore réduire et les pouvoirs des maires et amputer les délais de recours des tiers, ce qui est inacceptable. Les procédures de concertation, déjà insuffisantes, inscrites dans le décret du 9 septembre 2016, devaient permettre d’ouvrir les échanges entre les élus, les opérateurs et les citoyens et d’aboutir à des choix d’implantation plus respectueux des conditions de vie et de santé de tous. Si ce projet est voté en l’état ou même encore aggravé, les citoyens risquent, plus que jamais, de se voir imposer dans leur environnement quotidien la présence d’antennes-relais de téléphonie mobile implantées sur les seuls critères d’opportunité et de facilité offertes aux opérateurs.
Nous vous remercions d’avance pour votre intervention dans ce débat et nous vous prions de croire à notre parfaite considération ;
Mme x ou Mr x ou le collectif x ou l’association x
Démission de Nicolas Hulot : le roi est nu !
Depuis longtemps, l'association Robin des Toits dénonce les conflits d'intérêts majeurs qui président à la mise en œuvre de réglementations sur les champs électromagnétiques ou le déploiement des capteurs type Linky. Les paroles prononcées par Nicolas Hulot à France Inter lors de l'annonce de sa démission ne font que mettre spectaculairement sur la place publique un tel état de fait. La démocratie est devenue une notion bien archaïque là où le seul vrai pouvoir est celui de la finance et de l'économie. Le politique pourrait bien alors n'en paraître qu'un bras armé. Le roi est nu !
A propos de la réunion du 27 août entre Emmanuel Macron et les chasseurs, Nicolas Hulot affirme : "C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table.". Serait-ce à dire qu'il s'agissait pour lui d'une étonnante découverte ? Mais peut-on encore parler de simples lobbys, au vu de ce qui se passe actuellement ?
Le président Macron, utilisant les éléments de langage visant à désamorcer un effet politique négatif, affirme aussitôt en retour : " Ce que nous avons à bâtir, c'est une société où chacun aura sa place, pourra vivre dignement, et pourra vivre avec une alimentation saine et dans un environnement sain. C'est un combat qui ne se fait pas du jour au lendemain. Il implique de se confronter au réel. Il vaut mieux que des petites phrases. "
Les personnes Electro Hypersensibles (EHS), entre autres, apprécieront la manière dont ils peuvent "vivre dignement" !
Les faits sont cependant têtus : c'est bien sous cette présidence qu'a été adoptée la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique)] le 12 juin 2018, dont un cavalier législatif (article n'ayant rien à voir avec le fond d'une loi), l’article 62, concerne les installations d’antennes relais de téléphonie mobile. Or cet article vide de son sens la loi Abeille de 2015, en supprimant le délai de deux mois qui permettait l’information et la concertation autour des implantations d’antennes. Les opérateurs ont donc ce qu'ils voulaient : les mains entièrement libres sans plus aucune information du public ni aucun contrôle. Voilà pour "vivre dans un environnement sain" !!!
C'est bien sous cette présidence également, après avoir été présentée par Emmanuel Macron alors ministre de l'Economie, que ressort la loi sur le secret des affaires qui servira si bien l'information et les lanceurs d'alerte !!!!
« Petit à petit, on s’accommode de la gravité et on se fait complice de la tragédie qui est en cours de gestation." Les propos de Nicolas Hulot rejoignent, sous cet aspect, une des réflexions de l'association : la vraie question n'est pas seulement pourquoi industriels et politiques nous imposent antidémocratiquement un certain mode de vie mais bien pourquoi les populations l'acceptent sans se poser les vraies questions, quitte à laisser de côté une partie de ces mêmes populations, gravement touchée dans sa santé.
Ce que demande Robin des Toits : une vraie politique de prévention avec application du principe de précaution ; de vraies études menées par des organismes réellement indépendants, menées par des personnes compétentes sur le sujet, dans lesquels ne siègent aucune personne liée de quelque manière que ce soit, actuelle ou passée, aux industriels concernés ; des études d'impact sanitaires avant tout déploiement, notamment de la 5G ; une révision des normes d'exposition aux ondes électromagnétiques, et ce en dépit de la réponse caricaturale du Conseil d'Etat à notre requête ; l'abandon du déploiement des capteurs Linky et le démontage de tous ceux déjà posés de force et sans l'accord des citoyens.
Pierre-Marie Théveniaud
contact presse : contact@robindestoits.org - Tél. : 01 47 00 96 33
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
Courriel : contact@robindestoits.org
Juridique exclusivement : permjuridique@robindestoits.org
Conclusions définitives du Programme National de Toxicologie américain
Des preuves évidentes entre ondes de téléphonie mobile et tumeurs chez l'animal
Après dix années d'études, 30 millions de dollars dépensés, et un processus robuste d'évaluation des résultats par des experts extérieurs, le NTP américain rend aujourd'hui ses conclusions définitives sur une étude dont l’objet était d'établir ou non un lien de causalité entre exposition aux ondes et cancer. Et elles sont sans appel : chez les rats mâles, l'apparition de tumeurs au niveau du coeur est reliée à l'exposition aux ondes 2 G et 3 G, et certaines preuves sont relevées concernant les tumeurs cérébrales et des glandes surrénales.
Hasard du calendrier, ces résultats arrivent au moment où 157 scientifiques et médecins et 86 ONG du monde entier en appellent à proposer des valeurs limites d'exposition réellement protectrices, en réaction aux nouvelles directives établies de manière non scientifique par l'ICNIRP, un organisme non indépendant de l'industrie, ayant pourtant mandat de l'OMS pour établir des valeurs guide.
Selon le Dr Gerd Oberfeld, du Département de Santé Publique de Salzburg en Autriche, on s'est mondialement appuyé depuis trop longtemps sur des directives partielles en matière d'exposition : “L'ensemble des preuves scientifiques des effets néfastes sur la santé de l'exposition aux CEM est accablant. Il n'est même plus nécessaire de faire appel au principe de précaution pour prendre des mesures.”
Faut-il rappeler que les résultats que vient de publier le NTP arrivent en complément de tout un corpus de récentes études, encore non intégrées dans les expertises d'évaluation du risque, comme par exemple l'étude Lerchl de 2015 confirmant le rôle de promotion des tumeurs chez la souris à des niveaux inférieurs aux valeurs limites, ou encore cette étude épidémiologique indienne parue en novembre 2017, montrant des dommages à l'ADN chez les riverains d'antennes à des niveaux d'exposition rencontrés usuellement dans l'environnement, notamment en milieu urbain.
Des problématiques que le NTP entend maintenant explorer à l'aide de dispositifs plus petits et permettant d'obtenir des résultats plus rapidement. Ces études porteront en effet sur le développement d’indicateurs physiques mesurables, ou de biomarqueurs, des effets potentiels des radiofréquences. Celles-ci peuvent inclure des changements de paramètres tels que les dommages à l'ADN dans les tissus exposés, qui peuvent être détectés beaucoup plus tôt que le cancer.
Les auteurs de l’étude NTP insistent, en outre sur la non prise en compte, dans leurs travaux des évolutions technologiques actuelles. Comme le note Wyde, toxicologue chef des études NTP : “La 5G est une technologie émergente qui n’a pas encore été évaluée. De ce que nous comprenons actuellement, il est probable que cela diffère radicalement de ce que nous avons étudié”.
Rappelons que nombre de scientifiques s’inquiètent de l’arrivée de cette nouvelle technologie, à l’image de Lennart Hardell, lequel considère qu’ ”un moratoire sur le déploiement de la 5G devrait être mis en oeuvre.”
PRIARTEM, signataire de l'appel pour des valeurs limites réellement protectrices, réitère une nouvelle fois sa demande de réévaluation des niveaux de preuve en cancérogénicité par l'ANSES et l'abrogation du décret fixant les valeurs limites au niveau français.
PRIARTEM se joindra également aux scientifiques et associations impliquées, afin de libérer l'OMS de l'emprise de l'influence de l'industrie dans la définition de sa politique en matière de champs électromagnétiques.
Contact presse :
PRIARTEM 01 42 47 81 54
ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE NEXT UP
Maintenant nous avons suffisamment de retours pour analyser la problématique incendie du système de comptage connecté Linky et en tirer sans aucune ambiguïté possible les conclusions qui sont gravissimes :
Ce sont les faiblesses conceptuelles des compteurs Linky qui engendrent des incendies introduisant un nouveau concept à hauts risques des sinistres tant pour la population que les services de secours.
Dans tous les cas, les consommateurs équipés de compteurs connectés Linky doivent savoir, même si en aval du Linky ils ont toujours un disjoncteur différentiel calibré au maximum, celui-ci évidemment ne permet pas de couper le courant en amont s’il y a une défaillance notamment sur le breaker du compteur linky, ce qui est généralement le cas constaté dans la quasi-totalité des incendies actuels, ce qui oblige maintenant les secours à l’impuissance avec le Linky, dans l’attente de l’intervention d’ENEDIS ( 6 à 15 minutes en zones urbaines) qui doit couper le courant électrique au poste de transformation BT/MT du quartier, ce qui n’était pas le cas auparavant.
ENEDIS peut déployer mille et un stratagèmes pour dédouaner à chaque incendie son Linky, la réalité est que toute surintensité ou court-circuit dans le "breaker" du Linky engendre instantanément une très forte augmentation de la température des circuits par effet joule. Les gestions des points chauds dans le concentré de composants électroniques, contacts, connexions, dérivations et autres, présents dans le compteur Linky, s’avèrent délicates lors de sous-tirages de puissance car ils opposent tous une Résistance Globale (RG), donc un effet joule cumulatif, donc de la température, qui par un cercle vicieux à son tour engendre une augmentation exponentielle de la Résistivité Globale électrique de certains points des composants et matériaux fussent-ils isolants avec au final des sources potentielles propices à l’amorce de départ de feux.
A ces phénomènes physiques connus se rajoutent en association aggravante les pulses de la Linky Dirty Electricité (LDE) (harmoniques et interharmoniques) du CPL qui est présent sur la fondamentale 220 V du courant électrique du Linky qui est parasitée en permanence par des pulses de surtensions en Hautes Fréquences KHz des trames, ceux-ci provoquent des échauffements supplémentaires dans toutes les liaisons et connexions du Linky d’autant plus importants que la puissance de sous-tirage augmente.
Ceux-ci se conjuguent à ceux de la partie électronique étanche donc non aérée et non ventilée du Linky dont toute la structure en plastique injectée de classe M1 combustible (extinguibilité) n’est ni robuste, ni ignifugée, donc sensible au risque d’incendie, donc fatalement en fonction d’une conjonction de facteurs, vieillissement précoce des composants inclus. Ils peuvent aboutir à une amorce de feu sur l’un des multiples points chauds internes au boitier du Linky suite à la fonte de composants associée aux dégagements de gaz inflammables.
Conclusions : ENEDIS pensait tout maîtriser, de l’extériorisation de la communication à la non divulgation des problèmes, néanmoins toutes les avancées sur les connaissances de l’architecture, le système, les caractéristiques et les problèmes du Linky ont été arrachés aux cours des mois "aux forceps" de la preuve, dit autrement, ENEDIS n’a cessé de mentir aux citoyens /consommateurs pour favoriser l’acceptation de son concept qui va, ne nous y trompons pas, bien au-delà d’un simple comptage évolué.
Il ne fait plus aucun doute, ENEDIS va devoir assumer cet échec qui se profile, ce n’est juste qu’une question de temps.
Serge
Next-up organisation
PRIARTEM COMMUNIQUE du 23 janvier 2019
EHS - Nouvelle avancée judiciaire en France
Reconnaissance de l'électrosensibilité comme maladie professionnelle.
Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l'organisme public qui l'emploie, de reconnaître l'électrohypersensibilité d'un technicien de recherche comme imputable au service - l'équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.
Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM, il s'agit d'une double « première » : « C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ».
Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.
Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu'il existait une probabilité suffisante pour qu'en l'absence d'autre cause évidente, l'exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l'imputabilité au service de la maladie».
Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.
Ces deux décisions, permettent d'ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l'électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.
C'est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir.
Contact presse
PRIARTEM : 01 42 47 81 54
Communiqués du collectif du Vallon
Vers un contentieux indemnitaire contre le SIEDA ?
La Mise en Demeure du 2 mai 2018, réalisée par 140 aveyronnais, dont a été saisi le SIEDA est très claire et vise à ce que le SIEDA mette fin au déploiement forcé des dispositifs de comptage Linky sur le périmètre de la concession du SIEDA, c’est-à-dire sans le consentement préalable et éclairé des usagers, et à ce qu’il contrôle les conditions du déploiement et de ses effets, notamment sur les personnes électrosensibles, dont le statut est désormais reconnu en justice.
Jusqu’ici dans sa défense, confiée à un avocat parisien, le SIEDA fait mine de confondre les règles de droit applicables à la concession de distribution d’électricité et l’application de ces règles : il feint de ne pas saisir que son pouvoir de contrôle ne consiste pas à discuter le droit mais à contrôler les faits ; il ne s’agit pas de connaître les obligations du concessionnaire mais de savoir s’il les respecte et de constater qu’il s’arrange pour s’affranchir de nombreuses règles.
Ainsi, le SIEDA, qui aurait dû intervenir plus tôt, s’obstine à ne pas intervenir et persiste dans la carence de ses pouvoirs.
Pour exemples, en décembre 2018, un nouveau chantage au raccordement de la part d'Enedis a encore eu lieu dans le Nord-Aveyron.
Le 14 février 2019, dans la commune de Mouret, une plainte pour violation de propriété privée a été déposée. La personne concernée a été prévenue de l'installation 3 jours après… la pose effectuée.
Ce dossier volumineux a été complété en mars 2019 par la saisine de la CADA. Le SIEDA refusant la communication d'un rapport d'Enedis sur les causes de l'incendie de Millau. En effet, par un courrier en date du 20 février 2019, notifié le 21 février 2019, le SIEDA a refusé de procéder à la communication du compte-rendu demandé en arguant du fait que, quand bien même il serait en sa possession, il ne serait en tout état de cause pas communicable. Tout juste indique-t-il, sans plus de précision, qu’avec l’accord de son concessionnaire (soit l’accord d’une personne privée à but lucratif pour communiquer des éléments d’un document administratif) il pourrait informer du « sens des conclusions » de ce document. Or il s'agit d'un document administratif communicable au public, ce que la CADA a déjà acté et qu’elle confirmera.
Le 29 juin 2019, les usagers ont saisit le juge administratif afin d’imposer la communication du document au SIEDA.
Le SIEDA persistant à ne pas agir, refusant tout dialogue avec les requérants qui le souhaitent depuis mai 2017, la voie d'un contentieux indemnitaire est donc désormais étudiée, parallèlement aux précédentes, afin que le SIEDA soit condamné à dédommager l'ensemble des aveyronnais ayant subi des préjudices lors du déploiement des compteurs Linky : violations de propriétés privées, violences physiques et verbales, abus de faiblesse, chantages au raccordement, etc...
Et il en sera de même pour tous les électrosensibles qui se sont vus obliger de payer l’installation d’un filtre alors que celui-ci est à la charge de la société concessionnaire, celle que le SIEDA laisse impunément agir alors qu’il a la charge de la contrôler et qu’il est même rémunéré pour cela dans le cadre de la redevance de concession.
Les nombreux témoignages apportés dans la procédure en justice depuis mai 2018 procurent une assurance certaine pour ces nouveaux contentieux.
Nous tenons à vous rappeler, qu'en tant que membre du SIEDA, les municipalités aveyronnaises peuvent en orienter sa politique.
Le projet WIFI de la Communauté des Communes de Conques-Marcillac subit son premier revers
le 18 juillet 2019
site : https://ccaves.org/blog/
La Communauté des Communes de Conques-Marcillac essaye de déployer des bornes de WIFI dans les espaces publics de toutes les communes du Vallon.
Cet été 2019, Valady est la première commune qui vient de faire défection à ces sirènes technologiques.
Nous remercions les élus d'avoir été à l'écoute des habitants.
Les raisons de ce projet seraient touristique, et permettraient aux élus de l'Aveyron et acteurs économiques de faire des réunions en OPEN-SPACE dans les salles des fêtes de nos villages. Rappelons que des solutions câblées, sanitairement propres et plus efficaces existent, et est-ce bien là le rôle de ces lieux de vie ?
Quant à l'attrait touristique, il est fortement remis en question par le sondage de l'Office du Tourisme de France, qui démontre que seul 2 % des touristes souhaitent une box WIFI pour s'orienter en vacances. Par contre 62 % avouent avoir besoin d'une déconnexion numérique lors de leurs séjours (pour les références, nous contacter, ou voir sur le site CCAVES.ORG)
Précisons que 40% des touristes d'affaires réclament plus de WIFI, et le projet de la Communauté des Communes s'adresse à cette population.
Que pensez du respect patrimonial, et de la volonté des élus de Conques en Rouergue qui ont connecté l'intérieur de l'Abbatiale de Conques, et s'apprêtent en plus à imposer des bornes de WIFI devant cette Abbatiale, et ce en dehors de toute concertation avec les habitants ?
Un acteur majeur du tourisme explique : « Finalement, les destinations qui sortiront du lot demain seront celles qui seront attentives à la préservation de leur environnement (...) et de leurs espaces et auront la capacité d’accompagner leur clientèle dans leur déconnexion (numérique) du reste du monde pour mieux se reconnecter avec elles-mêmes et avec les nouveaux lieux qu’elles sont en train de découvrir » (nous contacter pour les références).
Aussi, ce projet intervient au moment où l'ANSES, démontrer que l'électro-hypersensibilité aux ondes artificielles concerne 3,3 millions de français en 2018. Ce chiffre ne peut que s'aggraver .
Ainsi et pour la première fois en France, les ondes artificielles des technologies qui nous entourent ont été reconnues comme responsables d'une maladie professionnelle (Janvier 2019, Tribunal Cergy-Pontoise), comme étant à l'origine d'accident du travail (Septembre 2018, Tribunal de Versailles), et comme constitutive d'un handicap donnant lieu à une allocation adulte handicapée (2015, Tribunal de Toulouse).
Le temps du questionnement sur les effets des ondes artificielles tel qu'il prévalait au début des années 2000, n'est plus de mise,seuls les industriels cherchent à maintenir le doute.
En ce contexte, tout ajout d'ondes artificielles utilisant les mêmes fréquences que celles incriminées par les tribunaux et l'Agence sanitaire française, parait inopportun. Cela ne fera qu'augmenter le nombre de personnes qui se fragilisent de façon dramatique au fil des expositions, de plus en plus omniprésentes et quotidiennes.
Le rôle d'une mairie, plutôt que d'ajouter au brouillard électromagnétique, pourrait être au contraire d'accompagner les habitants dans la nécessaire prise de conscience des évolutions législatives et sanitaires, et non de proposer à l'industrie du numérique de nouvelles parts de marché.