Communiqué de presse 

de l'A.FR.AV

 Association FRancophonie AVenir : https://www.francophonie-avenir.com

Comme vous le savez, l’Afrav a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise qu’il a créées et qu’il utilise, les marques  “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40”,  “French Impact” et  “Health Data Hub”.
  Pour ce faire, l’association a pris appui sur l’article 14 de la loi Toubon qui interdit aux personnes morales de droit public d’utiliser « une expression ou un terme étrangers » dans une marque ou une appellation qu’elles créent, dès lors qu’un mot équivalent existe en français.

   Le 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “choose”, “French” et “Next” n’ont pas d’équivalents français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française,  a rejeté les requêtes de l’Afrav portant sur les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”.

  Par contre, le 20 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais  “health”,  “data” et  “hub” ont un équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a condamné l’État à retirer de l’espace public l’expression “Health data hub”, ainsi que son sigle “HDH”.

  Ainsi pour les juges les mots anglais “choose”, “French” et “Next”, bien que parfaitement traduisibles en français, ne contreviennent pas à l’article 14 de la loi Toubon, car ils n’ont pas de traduction officielle dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.

 

  Pour le cas, les juges ont eu une appréciation stricte de l’article 14 de la loi Toubon, un article de loi mal rédigé qui laisse, hélas, une brèche à ceux qui veulent le contourner :

  « L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. […] »

  Soit, l’article 14 de la loi Toubon est mal dit, mais est-ce une raison pour le rendre favorable aux anglomanes ?

  Au sujet d'une loi mal rédigée, que disait Jean-Étienne-Marie Portalis, le père du Code civil :

  « Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit » (fin de citation).

  Pour les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”, les juges n’ont donc pas jugé en tenant compte de l’esprit de cette loi, qui est la défense de notre langue, mais selon l’air du temps qui, comme l’on sait, est favorable à l’anglicisation de notre société.

  L’association fera donc appel de ces jugements, et l’appel sera porté auprès des juges de la Cour administrative d’appel de Paris par le cabinet d’avocats parisien Landot et Associés.

  Régis Ravat, 

  Président de l'Association Francophonie-Avenir (A.FR.AV) 

Etat de la République Française en 2021

« Gouverner, c’est mettre vos sujets hors d’état de vous nuire et même d’y penser » disait Machiavel. La Ve République adoptée le 28 septembre 1958 par référendum semble  traverser, aujourd’hui,  une crise particulièrement  profonde. Est-elle encore capable de consentir au débat démocratique. Les élites françaises, pourtant diplômées des grandes écoles, ont été incapables de faire face à cette crise. Puisque le système institutionnel de la Ve République est impuissant à remplir le contrat social et démocratique d’une constitution républicaine  divers responsables politiques songent à une VIe République. La centralisation de l’exercice du pouvoir échoue aujourd’hui à respecter le principe de la souveraineté populaire.

Pour autant, un peuple qui ne va plus voter, qui n’exerce plus son droit républicain, un peuple qui devient troupeau,  mérite-t-il  un gouvernement qui choisit ce qui est bien pour lui sans tenir compte de l'opinion de l’ensemble.  Les gens ont-il le droit de choisir encore ce qui leur convient ? Et faut-il donner raison à C Bukowski « La différence entre une démocratie et une dictature réside dans le fait que dans une démocratie, vous votez d'abord et prenez les ordres plus tard. Dans une dictature, vous n'avez pas à perdre votre temps à voter. ». G.O

communiqué de l'ANRdT

LA FIN D’UN TEMPS
Cette fois, c’est dit et acté : la France, qui depuis longtemps ne fait plus croire à personne
qu’elle est le pays des Droits de l’homme et des Lumières, est officiellement entrée en
dictature ce 12 juillet 2021.
Son chef d’état est parti en guerre contre notre démocratie, contre nos libertés, contre notre
mode de vie, contre nos valeurs et nos habitudes culturelles.
Il use de prétextes sanitaires en s’appuyant sur une science dévoyée, bien éloignée de ses
principes fondamentaux : indépendance, humilité, ouverture d’esprit et prudence face à des
phénomènes nouveaux.
Instillant depuis des mois un climat anxiogène dans la population, multipliant mensonges,
contradictions et incohérences, bénéficiant du soutien inconditionnel des médias grand public, il a constamment stigmatisé des boucs émissaires (les vieux, les jeunes, les enfants, les pauvres, les chômeurs, les retraités, les soignants), pour finalement dissocier vaccinés / non-vaccinés qui n’auraient plus les mêmes droits.
Il impose ainsi ségrégation, discrimination, séparation entre les citoyens qu’il juge bons ou
mauvais, ceux qui se plient à ses diktats, et ceux qui s’attachent à leur liberté.
Demain, chacun d’entre nous, coupable en puissance, pourra être désigné,

quelle qu’en soit la raison.
Pourtant, respectueux de la hiérarchie et des principes républicains, les citoyens ont accepté toutes les contraintes imposées, laissant croire que tous les abus de pouvoir étaient permis.
Mais si nous continuons à baisser l’échine, chacun pourra bientôt évaluer le montant colossal
de nos pertes démocratiques, aussi abyssal que le gouffre creusé dans une sécurité sociale qui ne sera plus qu’un souvenir.
On peut craindre en l’état que le pire soit à venir, que les nécessaires débats démocratiques
s’effaceront devant la pensée unique, que nos activités associatives seront elles aussi
muselées, surveillées, contrôlées et que nous jouerons plus que jamais les idiots utiles.
Chacune de nos associations dispose encore d’un porte-voix.

Nous pouvons encore - mais pour combien de temps ? – porter la voix de nos milliers d’adhérents auprès des médias et des autorités, maires, préfets, députés et sénateurs, pour dénoncer, pour dire NON, pour dire STOP, pour dire haut et fort :
- nous refusons toute forme de chantage ;
- nous refusons toute forme de ségrégation et discrimination ;
- nous refusons le fichage et la surveillance généralisée ;
- nous exigeons le retour de l’état de droit ;
- nous exigeons le respect des libertés de chaque citoyen.

Communiqué du Collectif de réflexion citoyenne sur la vidéo-surveillance à Marcillac, composé d'habitants et d'habitantes de Marcillac et du Vallon, soutenu par les associations, syndicats et collectifs suivants :

•Union Syndicale Solidaires Aveyron ;

•SNUipp-FSU Aveyron ;

•Les Jeudis en Question ;

•Collectif du Vallon d'information sur les objets connectés et champs  électromagnétiques artificiels (Linky/5G) ;

•Les Ateliers du Geste ;

•Association La Graine- Le Guingois ;

•MAN – Mouvement pour une Alternative non violente en Aveyron ;

•La France Insoumise Aveyron ;

•EELV Aveyron (Europe Écologie Les Verts Aveyron) ;

•PCF section de Rodez ;

•Collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal ;

•Halte au contrôle numérique.

Quelles perspectives pour Marcillac ?


 

Nous questionnons la politique pour la prime jeunesse du Vallon : quels lieux, quelles activités ? Nous questionnons l'absence d'une réelle politique d'éducation et de possibilités offertes de tri des déchets.

Depuis que la Cyber-base a été déménagée dans le bâtiment de la Communauté de Communes, les adolescents pour qui il était proposé diverses activités, n'ont plus de lieu, si ce n'est l'association le Créneau à plusieurs kilomètres de Marcillac.

Hubert Guillaud explique très justement à propos du travail de Laurent Mucchielli : « la vidéosurveillance semble une politique sécuritaire qui se développe à la place d’une offre de sociabilité et de cohésion sociale, de loisirs et de vivre ensemble, d’une politique de prévention ou d’accompagnement des populations en difficulté qui seraient peut-être plus utiles pour développer un sentiment de sécurité et une meilleure sociabilité. Mais les budgets pour la prévention de la délinquance sont partis dans la vidéosurveillance et celle-ci n’a eu aucune action sur le vivre ensemble, au contraire : elle semble plutôt en aiguiser l’intolérance. »

Posons-nous aussi une autre question qui dépasse la situation des élu.e.s de Marcillac : les caméras ne constituent-elles pas pour un.e élu.e un outil facile à mettre en œuvre afin de combler les compétences municipales qui lui sont enlevées au fil des ans ?

Mucchielli précise en ce sens que « L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance présente alors l’avantage incomparable de constituer une action concrète et visible qui peut être présentée par l’élu comme une réponse volontariste (…) On peut se demander si le fait de s’emparer de la vidéosurveillance ne constitue pas pour les élus locaux une façon de s’affirmer dans un partenariat local ou ils sont confrontés à une impasse structurelle. Les maires sont en effet promus officiellement (notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance) comme les pivots de la politique locale de sécurité et de prévention (Le Goff, 2009). Mais dans la réalité des partenariats interinstitutionnels, leur autorité et leur pouvoir sont souvent plus que relatifs face aux figures institutionnelles dominantes que sont localement le Préfet et le Procureur de la République, face aussi aux représentants locaux de l’État (commissaire de police, commandant de gendarmerie) (…) Dès lors, le choix de la vidéosurveillance peut là encore apparaître comme une façon de s’affirmer et d’exister politiquement ».À quoi sert la vidéosurveillance de l’espace public ? CARIN.Info

                A l'instar de Jean-Paul Bret, maire de Villeurbane, nous remettons en cause l'opportunité de ce déploiement : « Peut-être ces caméras déplacent-elles les problèmes là où elles ne sont pas présentes ? Peut-être même qu’elles sont sans résultat sur la délinquance, renforçant seulement un sentiment de sécurité qui, lui, est difficilement quantifiable ? Parfois, je pense qu’il serait plus utile d’installer un lampadaire. »L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1% Le Monde

N'oublions pas que tout système technologique en place évolue vers d'autres finalités. Par exemple le Décret paru ce jeudi 11 mars 2021 au Journal officiel précise (nous surlignons) que lorsque le port du masque est imposé « dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation (de port du masque -ndlr). » Les systèmes de vidéo protection (ceux proposés par Marcillac sont concernés) peuvent ainsi servir à « l’évaluation statistique » concernant le respect du port du masque des usagers afin de freiner l’épidémie de Covid-19, et permettre « l'adaptation des actions d’information et de sensibilisation du public. » « Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection »

Pour veiller au port du masque dans les transports, des caméras vous surveillent HUFFPOST

Nous précisons évidemment que nous sommes pour le port du masque.

Outre que les notions « d'incivilités », ou « d'actes de délinquance » ne font qu'évoluer au fils des ans vers de plus en plus de répression, nous dénonçons le principe même des caméras de vidéo-surveillance.

La technologie n'est jamais neutre et ces caméras, qu'elles soient vendues abusivement comme étant de « protection », de « sécurité », sont intrinsèquement de surveillance : cette action s'appliquant à de plus en plus de situations de la vie quotidienne, rendent la vie sociale plus tendue, comme nous avons pu le développer avec l’appui des chercheurs.

Posons-nous une autre question : quelles attentes ont les habitant.e.s de Marcillac ?

Comment le savoir alors que le programme des élu.e.s actuels était peu concret et promettait « de faire avec les habitant.e.s » ?

L'exemple d’une commune du Lot-et-Garonne pourrait nous aiguiller. Cette commune « de 7000 habitants qui fin 2011 avait réalisé un référendum consultatif sur l’utilité de la vidéosurveillance (au plus fort de son engouement) et l’a clairement rejeté (à 59%). De même, quand on interroge d’une manière plus ouverte la population, la vidéosurveillance n’est pas la réponse préférée de la population en matière de sécurité. Souvent, ils valorisent d’autres politiques : la lutte contre l’échec scolaire, la prévention et l’aide aux familles en difficulté ou le recrutement des policiers viennent devant l’installation de caméras » Vidéosurveillance : paradigme du technosolutionnisme Le Monde.

Une réelle démocratie locale requiert certaines pratiques. Ainsi, pourquoi ne pas prendre exemple sur la commune voisine de Clairvaux, qui a mis en place 9 commissions citoyennes qui décident à la base des besoins et envies des habitant.e.s ?

Les 18 000 euros d'argent public que vont coûter ce projet (d'après les chiffres provisoires dont nous disposons), ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs, dans l'aide aux associations (comme la banque alimentaire de Marcillac par exemple) qui ont beaucoup souffert depuis une année ?

Ne pourrait-on pas offrir aux adolescents de cette commune, qui centralise les autres, un lieu abrité du vent et de la pluie, tout simplement ?

Ainsi et alors que la banque alimentaire de Marcillac n'a jamais aidé autant de monde, que l'année fut difficile d'un point de vue des relations sociales, n'y avait-il pas plus humain à faire pour recréer du lien que de surveiller l'école et des locaux à poubelles ?

Au mois de juin, Mesdames et Messieurs les élu.es, vous serez probablement amenés à voter une nouvelle délibération sur ce projet. Nous suggérons que le vote puisse se tenir à bulletin secret. Une pratique que plusieurs communes environnantes ont déjà pratiqué sur des sujets d'importance.

Pour toutes ces raisons (juridiques et politiques), Mesdames Messieurs les élu.e.s, nous pensons que l'abandon du projet serait raisonnable ou qu'a minima un référendum devrait être organisé, avec au préalable de réelles réunions publiques.

Veuillez, Mesdames et Messieurs les élu.es, agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le collectif de réflexion citoyenne sur la vidéo-surveillance à Marcillac

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l'ASSOCIATION environnementale Next-up communique

- Dernière Minute Alerte Compteurs Connecté Linky : pose par mitage


Nouvelle stratégie SOURNOISE de pose des compteurs connectés Linky développée sur tout le territoire Français.
En effets il est constaté que lors de la relève ordinaire du comptage par les releveurs à pieds, ceux-ci déclarent aux consommateurs que leurs compteurs semblent défaillants, voire comptent faux et qu’il faut procéder à leurs remplacements.
Ils rajoutent qu’il n’y a aucun souci tout est gratuit et que cela ne prend que quelques minutes.
En réalité c’est tout faux, le gens qui acceptent se retrouvent, ce qui n’est pas dit, évidemment avec un compteur Linky qui est simplement initialisé, le raccordement aux CPL se fera ultérieurement à distance lorsque le concentrateur sera installé dans la zone.
Cette nouvelle stratégie de pose est scandaleuse, car elle abuse de gens sous-informés qui ne se doutent de rien.

 

APPEL de l'Association PRIARTEM / Electrosensibles de France

 

Projet de loi ELAN : Proposition de courrier-type à contextualiser et à adresser à votre député

 

Ce projet est actuellement en discussion au sein de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale avant d’être mis en débat à l’Assemblée elle-même fin mai.

Ce projet de loi vise notamment à faciliter et à accélérer les procédures administratives d’implantation des antennes-relais. Il vient donc accompagner administrativement l’accord ARCEP/Opérateurs  qui prévoit la construction, dans les années qui viennent de 5000 nouveaux sites par opérateur. Il est urgent de nous défendre. Nous vous incitons donc, dans un premier temps, à interpeller votre député pour l’appeler à s’opposer aux remises en cause des obligations, pourtant déjà très insuffisantes, de transparence et de concertation.

 

Pour ce faire, nous vous proposons le courrier-type suivant. Merci de nous faire part des retours que vous obtiendrez.

 

Projet de courrier à adresser à votre député à propos de la loi ELAN actuellement en discussion en commission à l’Assemblée Nationale

 

 

Monsieur ou Madame

Adresse

N° de téléphone et/ou adresse mail

 

à

Monsieur xxx, député de xxxx

 

Ou

Madame XXX, députée de xxx

 

 

Objet : urgent, amendements projet de loi Elan

 

 

Monsieur ou Madame le ou la député(e),

 

Le projet de loi ELAN est actuellement en discussion au sein de la Commission des Affaires Économiques et doit arriver devant l’Assemblée d’ici quelques semaines.

 

Par la présente nous vous demandons de vous opposer à ce projet de loi en ce qu’il vise à remettre en cause des procédures d’information et de concertation inscrites dans la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information, à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (L. 34-9-1 II B du code des postes et des communications électroniques).

 

En effet, tout le chapitre VI du projet de loi ELAN a pour objet de « simplifier le déploiement des réseaux de communication électronique à très haute capacité » et son article 62 vise à « alléger les modalités d’information du maire pour la construction de stations radioélectriques ». Le texte propose ainsi de supprimer le délai de deux mois entre le dépôt du dossier d’information au maire (DIM) et le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme relative à l’installation d’une station radioélectrique mais aussi de réduire, pour une modification substantielle, le délai entre le dépôt du dossier d'information au maire et le démarrage des travaux.

 

Pire, nous avons appris que des amendements auraient été déposés par des députés de la majorité parlementaire, au cours des travaux en commission, visant à supprimer toute obligation de dépôt de dossier d'information au maire en cas de modifications substantielles.

 

Tout cela va encore réduire et les pouvoirs des maires et amputer les délais de recours des tiers, ce qui est inacceptable. Les procédures de concertation, déjà insuffisantes, inscrites dans le décret du 9 septembre 2016, devaient permettre d’ouvrir les échanges entre les élus, les opérateurs et les citoyens et d’aboutir à des choix d’implantation plus respectueux des conditions de vie et de santé de tous. Si ce projet est voté en l’état ou même encore aggravé, les citoyens risquent, plus que jamais, de se voir imposer dans leur environnement quotidien la présence d’antennes-relais de téléphonie mobile implantées sur les seuls critères d’opportunité et de facilité offertes aux opérateurs.

 

Nous vous remercions d’avance pour votre intervention dans ce débat et nous vous prions de croire à notre parfaite considération ;

 

Mme x ou Mr x ou le collectif x ou l’association x

Démission de Nicolas Hulot : le roi est nu ! 

 

Depuis longtemps, l'association Robin des Toits dénonce les conflits d'intérêts majeurs qui président à la mise en œuvre de réglementations sur les champs électromagnétiques ou le déploiement des capteurs type Linky. Les paroles prononcées par Nicolas Hulot à France Inter lors de l'annonce de sa démission ne font que mettre spectaculairement sur la place publique un tel état de fait. La démocratie est devenue une notion bien archaïque là où le seul vrai pouvoir est celui de la finance et de l'économie. Le politique pourrait bien alors n'en paraître qu'un bras armé. Le roi est nu !

 

A propos de la réunion du 27 août entre Emmanuel Macron et les chasseurs, Nicolas Hulot affirme : "C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table.". Serait-ce à dire qu'il s'agissait pour lui d'une étonnante découverte ? Mais peut-on encore parler de simples lobbys, au vu de ce qui se passe actuellement ?

 

Le président Macron, utilisant les éléments de langage visant à désamorcer un effet politique négatif, affirme aussitôt en retour : " Ce que nous avons à bâtir, c'est une société où chacun aura sa place, pourra vivre dignement, et pourra vivre avec une alimentation saine et dans un environnement sain. C'est un combat qui ne se fait pas du jour au lendemain. Il implique de se confronter au réel. Il vaut mieux que des petites phrases. "

 

Les personnes Electro Hypersensibles (EHS), entre autres,  apprécieront la manière dont ils peuvent "vivre dignement" !

 

Les faits sont cependant têtus : c'est bien sous cette présidence qu'a été adoptée la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique)] le 12 juin 2018, dont un cavalier législatif (article n'ayant rien à voir avec le fond d'une loi), l’article 62, concerne les installations d’antennes relais de téléphonie mobile. Or cet article vide de son sens la loi Abeille de 2015, en supprimant le délai de deux mois qui permettait l’information et la concertation autour des implantations d’antennes. Les opérateurs ont donc ce qu'ils voulaient : les mains entièrement libres sans plus aucune information du public ni aucun contrôle. Voilà pour "vivre dans un environnement sain" !!!

 

C'est bien sous cette présidence également, après avoir été présentée par Emmanuel Macron alors ministre de l'Economie, que ressort la loi sur le secret des affaires qui servira si bien l'information et les lanceurs d'alerte !!!!

 

« Petit à petit, on s’accommode de la gravité et on se fait complice de la tragédie qui est en cours de gestation." Les propos de Nicolas Hulot rejoignent, sous cet aspect, une des réflexions de l'association : la vraie question n'est pas seulement pourquoi industriels et politiques nous imposent antidémocratiquement un certain mode de vie mais bien pourquoi les populations l'acceptent sans se poser les vraies questions, quitte à laisser de côté une partie de ces mêmes populations, gravement touchée dans sa santé.

 

Ce que demande Robin des Toits : une vraie politique de prévention avec application du principe de précaution ; de vraies études menées par des organismes réellement indépendants, menées par des personnes compétentes sur le sujet, dans lesquels ne siègent aucune personne liée de quelque manière que ce soit, actuelle ou passée, aux industriels concernés ; des études d'impact sanitaires avant tout déploiement, notamment de la 5G ; une révision des normes d'exposition aux ondes électromagnétiques, et ce en dépit de la réponse caricaturale du Conseil d'Etat à notre requête ; l'abandon du déploiement des capteurs Linky et le démontage de tous ceux déjà posés de force et sans l'accord des citoyens.

 

Pierre-Marie Théveniaud

contact presse : contact@robindestoits.org - Tél. : 01 47 00 96 33

 

ROBIN DES TOITS

Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris

Tél. : 33 1 47 00 96 33

Courriel : contact@robindestoits.org

Juridique exclusivement : permjuridique@robindestoits.org

http://www.robindestoits.org

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Conclusions définitives du Programme National de Toxicologie américain
Des preuves évidentes entre ondes de téléphonie mobile et tumeurs chez l'animal

Après dix années d'études, 30 millions de dollars dépensés, et un processus robuste d'évaluation des résultats par des experts extérieurs, le NTP américain rend aujourd'hui ses conclusions définitives sur une étude dont l’objet était d'établir ou non un lien de causalité entre exposition aux ondes et cancer. Et elles sont sans appel : chez les rats mâles, l'apparition de tumeurs au niveau du coeur est reliée à l'exposition aux ondes 2 G et 3 G, et certaines preuves sont relevées concernant les tumeurs cérébrales et des glandes surrénales.

Hasard du calendrier, ces résultats arrivent au moment où 157 scientifiques et médecins et 86 ONG du monde entier en appellent à proposer des valeurs limites d'exposition réellement protectrices, en réaction aux nouvelles directives établies de manière non scientifique par l'ICNIRP, un organisme non indépendant de l'industrie, ayant pourtant mandat de l'OMS pour établir des valeurs guide.

Selon le Dr Gerd Oberfeld, du Département de Santé Publique de Salzburg en Autriche, on s'est mondialement appuyé depuis trop longtemps sur des directives partielles en matière d'exposition : “L'ensemble des preuves scientifiques des effets néfastes sur la santé de l'exposition aux CEM est accablant. Il n'est même plus nécessaire de faire appel au principe de précaution pour prendre des mesures.”

Faut-il rappeler que les résultats que vient de publier le NTP arrivent en complément de tout un corpus de récentes études, encore non intégrées dans les expertises d'évaluation du risque, comme par exemple l'étude Lerchl de 2015 confirmant le rôle de promotion des tumeurs chez la souris à des niveaux inférieurs aux valeurs limites, ou encore cette étude épidémiologique indienne parue en novembre 2017, montrant des dommages à l'ADN chez les riverains d'antennes à des niveaux d'exposition rencontrés usuellement dans l'environnement, notamment en milieu urbain.

Des problématiques que le NTP entend maintenant explorer à l'aide de dispositifs plus petits et permettant d'obtenir des résultats plus rapidement. Ces études porteront en effet sur le développement d’indicateurs physiques mesurables, ou de biomarqueurs, des effets potentiels des radiofréquences. Celles-ci peuvent inclure des changements de paramètres tels que les dommages à l'ADN dans les tissus exposés, qui peuvent être détectés beaucoup plus tôt que le cancer.

Les auteurs de l’étude NTP insistent, en outre sur la non prise en compte, dans leurs travaux des évolutions technologiques actuelles. Comme le note Wyde, toxicologue chef des études NTP : “La 5G est une technologie émergente qui n’a pas encore été évaluée. De ce que nous comprenons actuellement, il est probable que cela diffère radicalement de ce que nous avons étudié”.

Rappelons que nombre de scientifiques s’inquiètent de l’arrivée de cette nouvelle technologie, à l’image de Lennart Hardell, lequel considère qu’ ”un moratoire sur le déploiement de la 5G devrait être mis en oeuvre.”

PRIARTEM, signataire de l'appel pour des valeurs limites réellement protectrices, réitère une nouvelle fois sa demande de réévaluation des niveaux de preuve en cancérogénicité par l'ANSES et l'abrogation du décret fixant les valeurs limites au niveau français.

PRIARTEM se joindra également aux scientifiques et associations impliquées, afin de libérer l'OMS de l'emprise de l'influence de l'industrie dans la définition de sa politique en matière de champs électromagnétiques.

Contact presse :

PRIARTEM 01 42 47 81 54

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ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE NEXT UP

Linky et incendies

 

Maintenant nous avons suffisamment de retours pour analyser la problématique incendie du système de comptage connecté Linky et en tirer sans aucune ambiguïté possible les conclusions qui sont gravissimes :

 

Ce sont les faiblesses conceptuelles des compteurs Linky qui engendrent des incendies introduisant un nouveau concept à hauts risques des sinistres tant pour la population que les services de secours.

 

Dans tous les cas, les consommateurs équipés de compteurs connectés Linky doivent savoir, même si en aval du Linky ils ont toujours un disjoncteur différentiel calibré au maximum, celui-ci évidemment ne permet pas de couper le courant en amont s’il y a une défaillance notamment sur le breaker du compteur linky, ce qui est généralement le cas constaté dans la quasi-totalité des incendies actuels, ce qui oblige maintenant les secours à l’impuissance  avec le Linky, dans l’attente de l’intervention d’ENEDIS ( 6 à 15 minutes en zones urbaines) qui doit couper le courant électrique au poste de transformation BT/MT du quartier, ce qui n’était pas le cas auparavant.

 

Présentation explicite de cas avec interprétation journalistique chronologique sur ces états de faits qui résume parfaitement la problématique incendie de A à Z du Linky.

 

ENEDIS peut déployer mille et un stratagèmes pour dédouaner à chaque incendie son Linky, la réalité est que toute surintensité ou court-circuit dans le "breaker" du Linky engendre instantanément une très forte augmentation de la température des circuits par effet joule. Les gestions des points chauds dans le concentré de composants électroniques, contacts, connexions, dérivations et autres, présents dans le compteur Linky, s’avèrent délicates lors de sous-tirages de puissance car ils opposent tous une Résistance Globale (RG), donc un effet joule cumulatif, donc de la température, qui par un cercle vicieux à son tour engendre une augmentation exponentielle de la Résistivité Globale électrique de certains points des composants et matériaux fussent-ils isolants avec au final des sources potentielles propices à l’amorce de départ de feux.

A ces phénomènes physiques connus se rajoutent en association aggravante les pulses de la Linky Dirty Electricité (LDE) (harmoniques et interharmoniques) du CPL qui est présent sur la fondamentale 220 V du courant électrique du Linky qui est parasitée en permanence par des pulses de surtensions en Hautes Fréquences KHz des trames, ceux-ci provoquent des échauffements supplémentaires dans toutes les liaisons et connexions du Linky d’autant plus importants que la puissance de sous-tirage augmente.
Ceux-ci se conjuguent à ceux de la partie électronique étanche donc non aérée et non ventilée du Linky dont toute la structure en plastique injectée de classe M1 combustible (extinguibilité) n’est ni robuste, ni ignifugée, donc sensible au risque d’incendie, donc fatalement en fonction d’une conjonction de facteurs, vieillissement précoce des composants inclus. Ils peuvent aboutir à une amorce de feu sur l’un des multiples points chauds internes au boitier du Linky suite à la fonte de composants associée aux dégagements de gaz inflammables.

Conclusions : ENEDIS pensait tout maîtriser, de l’extériorisation de la communication à la non divulgation des problèmes, néanmoins toutes les avancées sur les connaissances de l’architecture, le système, les caractéristiques et les problèmes du Linky ont été arrachés aux cours des mois "aux forceps" de la preuve, dit autrement, ENEDIS n’a cessé de mentir aux citoyens /consommateurs pour favoriser l’acceptation de son concept qui va, ne nous y trompons pas, bien au-delà d’un simple comptage évolué.
Il ne fait plus aucun doute, ENEDIS va devoir assumer cet échec qui se profile, ce n’est juste qu’une question de temps.

 

Serge
Next-up organisation

PRIARTEM                                                                         COMMUNIQUE du 23 janvier 2019

 

EHS - Nouvelle avancée judiciaire en France

Reconnaissance de l'électrosensibilité comme maladie professionnelle.

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l'organisme public qui l'emploie, de reconnaître l'électrohypersensibilité d'un technicien de recherche comme imputable au service - l'équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM, il s'agit d'une double « première » : « C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ».

Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.

Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu'il existait une probabilité suffisante pour qu'en l'absence d'autre cause évidente, l'exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l'imputabilité au service de la maladie».

Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.

Ces deux décisions, permettent d'ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l'électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.

C'est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir.

Contact presse

PRIARTEM : 01 42 47 81 54

 

Communiqués du collectif du Vallon

 

Vers un contentieux indemnitaire contre le SIEDA ?

 

La Mise en Demeure du 2 mai 2018, réalisée par 140 aveyronnais, dont a été saisi le SIEDA est très claire et vise à ce que le SIEDA mette fin au déploiement forcé des dispositifs de comptage Linky sur le périmètre de la concession du SIEDA, c’est-à-dire sans le consentement préalable et éclairé des usagers, et à ce qu’il contrôle les conditions du déploiement et de ses effets, notamment sur les personnes électrosensibles, dont le statut est désormais reconnu en justice.

Jusqu’ici dans sa défense, confiée à un avocat parisien, le SIEDA fait mine de confondre les règles de droit applicables à la concession de distribution d’électricité et l’application de ces règles : il feint de ne pas saisir que son pouvoir de contrôle ne consiste pas à discuter le droit mais à contrôler les faits ; il ne s’agit pas de connaître les obligations du concessionnaire mais de savoir s’il les respecte et de constater qu’il s’arrange pour s’affranchir de nombreuses règles.

Ainsi, le SIEDA, qui aurait dû intervenir plus tôt, s’obstine à ne pas intervenir et persiste dans la carence de ses pouvoirs.

Pour exemples, en décembre 2018, un nouveau chantage au raccordement de la part d'Enedis a encore eu lieu dans le Nord-Aveyron.

Le 14 février 2019, dans la commune de Mouret, une plainte pour violation de propriété privée a été déposée. La personne concernée a été prévenue de l'installation 3 jours après… la pose effectuée.

 

Ce dossier volumineux a été complété en mars 2019 par la saisine de la CADA. Le SIEDA refusant la communication d'un rapport d'Enedis sur les causes de l'incendie de Millau. En effet, par un courrier en date du 20 février 2019, notifié le 21 février 2019, le SIEDA a refusé de procéder à la communication du compte-rendu demandé en arguant du fait que, quand bien même il serait en sa possession, il ne serait en tout état de cause pas communicable. Tout juste indique-t-il, sans plus de précision, qu’avec l’accord de son concessionnaire (soit l’accord d’une personne privée à but lucratif pour communiquer des éléments d’un document administratif) il pourrait informer du « sens des conclusions » de ce document. Or il s'agit d'un document administratif communicable au public, ce que la CADA a déjà acté et qu’elle confirmera.

 

Le 29 juin 2019, les usagers ont saisit le  juge administratif afin d’imposer la communication du document au SIEDA.

 

Le SIEDA persistant à ne pas agir, refusant tout dialogue avec les requérants qui le souhaitent depuis mai 2017, la voie d'un contentieux indemnitaire est donc désormais étudiée, parallèlement aux précédentes, afin que le SIEDA soit condamné à dédommager l'ensemble des aveyronnais ayant subi des préjudices lors du déploiement des compteurs Linky : violations de propriétés privées, violences physiques et verbales, abus de faiblesse, chantages au raccordement, etc...

 

Et il en sera de même pour tous les électrosensibles qui se sont vus obliger de payer l’installation d’un filtre alors que celui-ci est à la charge de la société concessionnaire, celle que le SIEDA laisse impunément agir alors qu’il a la charge de la contrôler et qu’il est même rémunéré pour cela dans le cadre de la redevance de concession.

 

Les nombreux témoignages apportés dans la procédure en justice depuis mai 2018 procurent une assurance certaine pour ces nouveaux contentieux.

 

Nous tenons à vous rappeler, qu'en tant que membre du SIEDA, les municipalités aveyronnaises peuvent en orienter sa politique.

 

Le projet WIFI de la Communauté des Communes de Conques-Marcillac subit son premier revers

 

 

le 18 juillet 2019

collectifvallon@gmail.com

site : https://ccaves.org/blog/

 

La Communauté des Communes de Conques-Marcillac essaye de déployer des bornes de WIFI dans les espaces publics de toutes les communes du Vallon.

 

Cet été 2019, Valady est la première commune qui vient de faire défection à ces sirènes technologiques.

Nous remercions les élus d'avoir été à l'écoute des habitants.

 

Les raisons de ce projet seraient touristique, et permettraient aux élus de l'Aveyron et acteurs économiques de faire des réunions en OPEN-SPACE dans les salles des fêtes de nos villages. Rappelons que des solutions câblées, sanitairement propres et plus efficaces existent, et est-ce bien là le rôle de ces lieux de vie ?

 

Quant à l'attrait touristique, il est fortement remis en question par le sondage de l'Office du Tourisme de France, qui démontre que seul 2 % des touristes souhaitent une box WIFI pour s'orienter en vacances. Par contre 62 % avouent avoir besoin d'une déconnexion numérique lors de leurs séjours (pour les références, nous contacter, ou voir sur le site CCAVES.ORG)

Précisons que 40% des touristes d'affaires réclament plus de WIFI, et le projet de la Communauté des Communes s'adresse à cette population.

 

Que pensez du respect patrimonial, et de la volonté des élus de Conques en Rouergue qui ont connecté l'intérieur de l'Abbatiale de Conques, et s'apprêtent en plus à imposer des bornes de WIFI devant cette Abbatiale, et ce en dehors de toute concertation avec les habitants ?

 

Un acteur majeur du tourisme explique : « Finalement, les destinations qui sortiront du lot demain seront celles qui seront attentives à la préservation de leur environnement (...) et de leurs espaces et auront la capacité d’accompagner leur clientèle dans leur déconnexion (numérique) du reste du monde pour mieux se reconnecter avec elles-mêmes et avec les nouveaux lieux qu’elles sont en train de découvrir » (nous contacter pour les références).

 

Aussi, ce projet intervient au moment où l'ANSES, démontrer que l'électro-hypersensibilité aux ondes artificielles concerne 3,3 millions de français en 2018. Ce chiffre ne peut que s'aggraver .

 

Ainsi et pour la première fois en France, les ondes artificielles des technologies qui nous entourent ont été reconnues comme responsables d'une maladie professionnelle (Janvier 2019, Tribunal Cergy-Pontoise), comme étant à l'origine d'accident du travail (Septembre 2018, Tribunal de Versailles), et comme constitutive d'un handicap donnant lieu à une allocation adulte handicapée (2015, Tribunal de Toulouse).

 

Le temps du questionnement sur les effets des ondes artificielles tel qu'il prévalait au début des années 2000, n'est plus de mise,seuls les industriels cherchent à maintenir le doute.

 

En ce contexte, tout ajout d'ondes artificielles utilisant les mêmes fréquences que celles incriminées par les tribunaux et l'Agence sanitaire française, parait inopportun. Cela ne fera qu'augmenter le nombre de personnes qui se fragilisent de façon dramatique au fil des expositions, de plus en plus omniprésentes et quotidiennes.

 

Le rôle d'une mairie, plutôt que d'ajouter au brouillard électromagnétique, pourrait être au contraire d'accompagner les habitants dans la nécessaire prise de conscience des évolutions législatives et sanitaires, et non de proposer à l'industrie du numérique de nouvelles parts de marché.